L'accession à la propriété avec les donations exonérées

Boostez l’accession à la propriété avec les donations exonérées

Une exonération temporaire des droits de donation pour l’achat de logements neufs a été intégrée dans la loi de finances 2025. Une vraie opportunité pour mobiliser l’épargne familiale au service de l’accession à la propriété.

Voici les 4 points essentiels à connaître :

• Qui peut donner et quand ?

Dès l’entrée en vigueur de la loi, parents, grands-parents, arrière-grands-parents et oncles/tantes (en l’absence de descendants directs) pourront soutenir l’accession à la propriété de leurs proches.

• Combien peut-on donner ?

Jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, sans droits de mutation. Le don doit financer un logement neuf ou en VEFA dans les 6 mois suivant la donation.

• Conditions après l’achat

Le logement doit devenir la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire) pendant 5 ans. Le loyer est libre, mais le bail doit exclure les membres du foyer fiscal du bénéficiaire.

• N’attendez pas !!!

Cette mesure est applicable jusqu'au 31 Décembre 2026.