#GrandDébat Midi Libre Montpellier 11 mars 2024 – Guillaume Kasbarian, Ministre Délégué Chargé du Logement, répond aux questions du public constitué en majorité d’acteurs de l’immobilier.

M&A Promotion

Laurent Romanelli, patron du groupe immobilier M & A, a introduit la question, ô combien sensible, du logement social. Indirectement, d’ailleurs. « Le gouvernement a décidé d’orienter la production de logements neufs vers le locatif institutionnel, par opposition au locatif des particuliers et la résidence principale ». Et le patron de M & A de s’interroger : « Les bailleurs sociaux auront-ils les moyens de passer de 5 000 à 50 000 logements locatifs intermédiaires, un besoin de financement d’environ 2 milliards d’euros ? »

« Le logement locatif intermédiaire est un produit qui est adressé aux classes moyennes que l’on veut fortement développer dans les années qui viennent. Sur le logement social, même si la crise est généralisée, l’investissement de l’État a fait qu’il a été fortement soutenu pendant cette crise », a répondu Guillaume Kasbarian. Il prend à témoin les statistiques. « Les chiffres sont moins mauvais que ceux de la construction en général. On a eu un retrait de 13 % quand au global il est de 30 %. Le logement social a mieux résisté à la crise. Mais ça ne change pas l’équation à la base, on a un besoin énorme d’offre nouvelle, à la fois de logement social mais également de logement intermédiaire. »

« Le logement intermédiaire, c’est le logement de la classe ​​moyenne »

C’est la priorité du ministre et du gouvernement, faciliter l’accès au logement des classes moyennes. « Le logement intermédiaire, c’est le logement de la classe moyenne. Aujourd’hui, nous avons 33 millions de résidences principales dans notre pays, il y a 5 millions qui sont des logements sociaux. Cela veut dire que 80 % des foyers se logent en dehors d’un logement social. Le salaire médian en France est à 2 100 euros, cela veut dire qu’il y a plein de personnes en France qui sont au-delà des critères pour entrer dans un logement social. » Directeur général du groupe FDI, Mathieu Massot a regretté que la loi Élan « ait imposé une réduction du loyer de solidarité aux bailleurs sociaux, ce qui grève l’autofinancement ». Il a rappelé que 26 000 demandes étaient en attente sur Montpellier, 50 000 sur le département. Il a proposé une « suspension temporaire de cette réduction, qui permettrait un autofinancement ». Réponse du ministre : « Ce n’est pas à l’offre du jour à court terme. »

Il rappelle qu’un fonds de rénovation de 1,2 milliard d’euros « au monde du logement social », dont fait partie FDI. « On n’a pas oublié le monde HLM et le logement social, on a pris des mesures significatives. » Pour le ministre, c’est surtout le LLI (Logement Locataire Intermédiaire), qui est mis en avant. « On y croit beaucoup. » Et le ministre de dévoiler la signature prochaine, d’un « pacte, avec l’ensemble des acteurs du secteur, qui réaffirmera les engagements forts de production et les objectifs forts sur le LLI. Car nous considérons que c’est un produit utile, attractif et qui, en plus, répond à une problématique importante qui est celle des classes moyennes. »

« Nous adapterons la loi SRU »

Pour autant, faut-il faire évoluer les textes sur le logement social. Réformer la législation ? Et imposer aux collectivités la mission de construire plus de logements sociaux ? « Depuis l’an 2000, dans la loi SRU il y a des objectifs ambitieux de construction de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants en dehors de l’île de France, plus de 1 500 en Île-de-France. Les communes doivent, à horizon 2025, construire 25 % de logements sociaux. C’est une bonne loi qui a permis d’inciter fortement la construction de logements sociaux. On pense qu’un million de logements sociaux construits depuis l’an 2000 l’ont été grâce à la loi SRU », répond le ministre.

Il reconnaît, néanmoins, « qu’il y a encore trop de communes carencées qui ne respectent pas les objectifs parmi elles, certaines sans doute qui ne veulent pas l’atteindre cet objectif. Il y en a aussi qui se retrouvent dans des contraintes de loi Littoral, de droit de l’urbanisme, de l’assainissement et qui font que même si elles souhaitaient construire elles ne sauraient pas très bien comment elles atteindraient l’objectif. Et il reste des besoins non satisfaits pour les classes moyennes. D’où le fait d’adapter la loi et notamment de trouver le moyen d’intégrer aux objectifs de SRU – et c’est un projet que nous avons – des objectifs de construction de LLI pour les classes moyennes. C’est un projet de loi que nous sommes en train de construire, l’objectif qui m’a été fixé est d’être capable d’ici le mois de juin de présenter un projet de loi sur le sujet. Oui, nous adapterons la loi SRU pour prendre en compte l’offre de logements locatifs intermédiaires dans SRU, mais pas que. » L’objectif étant « d’apporter des solutions à la classe moyenne ».

Textes issus de l’article rédigé par Karim Maoudg